Déposée le 6 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) SOTRA INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PEVEPAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTRA INDUSTRIES domicilié(e) 25, Route de Brevillers, 62140 STE AUSTREBERTHE (dossier no 2188231) - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 976 108 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS domicilié(e) (dossier no 2188231) - France.
La marque PEVEPAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTRA INDUSTRIES (société anonyme) - 25, Route de Brevillers, 62140 STE AUSTREBERTHE (dossier no 2188231) - France - SIREN 325976108
SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - (dossier no 2188231) - France
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2000 n°2188231 - Publication au BOPI 2000-12-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48
Inscription le 26 février 2007 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°449269 - Publication au BOPI 2007-02-26
Installations sanitaires pour l'évacuation des effluents de l'habitat, fosse septique et dispositif d'épandage souterrain. Tuyaux rigides, flexibles ou souples non métalliques, notamment en matières plastiques, synthétiques ou en fibres-ciment, tous accessoires de raccordement et de mise en place se rapportant à ces tuyaux
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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